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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200069
22 janvier 2015
22 janvier 2015
26.515 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois qui sont identiques : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
, Les fruits du Roussillon et La Bruxas, à leur activité principale sans tenir compte de ce que leur objet social était plus large et couvrait également la gestion et l'assistance commerciale, comptable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielleCCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
16 avril 2025
.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ EAS (SAS), [Adresse
Source officielle2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
9 avril 2025
AXE TRAVAIL TEMPORAIRE LANGUEDOC ROUSSILLON CARCAS SONNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
Source officielle3e chambre sociale
65449d5bc71a6a83181c8e38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le fond L'URSSAF du Languedoc Roussillon sollicite la confirmation du jugement et des demandes nouvelles de condamnation relatives à 4 mises en demeure.
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
Maître X... a appelé dans la cause, par actes d'huissier des 25 et 26 avril 2013, l'URSSAF du Languedoc Roussillon et la Société Générale.
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Madame [T] [J] est titulaire d'un compte bancaire à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (ci-après la banque).
Source officielleContentieux général Proxi
679aa470e9a46d1f5a769c71
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304192_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a pour activité la construction de bâtiments. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a pour activité la construction de bâtiments. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a pour activité la construction de bâtiments. M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007766328
5 juin 1989
5 juin 1989
le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission régionale du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10f5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
2 décembre 1992
, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007727017
3 avril 1987
3 avril 1987
Vu la requête sommaire enregistrée le 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007747098
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Article 2 : La demande présentée par le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007783899
6 mai 1991
6 mai 1991
jugement du 30 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le président du conseil régional du Languedoc- Roussillon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667282
16 février 1983
16 février 1983
LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE, A LA DEMANDE DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
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