Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Que la société ROYAL DYNASTIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 812 691 368.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4427b
4 décembre 1979
4 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 31 JANVIER 1978), QUE LA SOCIETE ROYALE NAVARRE A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DONT ELLE A VENDU LES APPARTEMENTS LES
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4d00
15 octobre 1991
15 octobre 1991
président-directeur général en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Royale
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef00d
25 avril 1989
25 avril 1989
Philippe, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., STE ETDE, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de LA GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155655
31 mai 2004
31 mai 2004
tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Rosalie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A M et Mme H M et Mme L K, d'une part, et la société Abbaye Royale de La Réau et l'association La Demeure Historique, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
société requérante, qui contenait un élément nouveau sur lequel la cour aurait dû se fonder afin d'évaluer la pertinence des mesures d'évitement et de réduction quant au risque de collision du milan royal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:0713DEC000429169
13 juillet 1970
13 juillet 1970
Par arrêté royal du 31 mars 1965, A. fut nommé conseiller adjoint hors cadre avec effet rétroactif au 1er juillet 1959, et rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1965.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041697874
6 mars 2020
6 mars 2020
procédures suivantes : 1° Sous le numéro 435409, par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2019 et 21 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Boiron et Homéopathie Rocal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200092
22 janvier 2009
22 janvier 2009
l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait l'acquisition d'un voilier afin de le donner en location ; qu'ils l'ont assuré auprès de la société Royal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2021, 11 février 2022 et 17 mars 2022, la SAS Royal Cinéma, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour d'assortir l'injonction prononcée par l'arrêt n°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005139108
14 février 2012
14 février 2012
Louis Gallez, forma un pourvoi en cassation contre l’arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en application de la loi sur les maladies professionnelles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01007
16 octobre 2012
16 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Royal & Sun alliance que sur le pourvoi incident relevé par la société
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365374
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] le 13 février 2023 entre les mains de la société Denel Confiture & Jus de Fruit Tropicaux (Royal) à l'encontre d'[S]-Granini Group Gmbh a été définitivement privée d'effet le 28 mai 2024 lors de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le Milan royal bénéficie depuis le 24 avril 1972 d'une loi interdisant la chasse de tous les rapaces diurnes.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147935-3498693
1 juin 2010
1 juin 2010
Il était question de la saisie à Algesiras de 4 638 kilogrammes de haschisch dans le double fond d’un camion de transport de fruits de la société « Domaines Royaux », société
Source officielleService des référés
68e0154274e929a9d8fa3484
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 5] a donné à bail commercial à la Société ROYAL LUXEMBOURG des locaux situés [Adresse 5]. Par acte du 26 décembre 2023 la S.N.C.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200669
12 avril 2012
12 avril 2012
que la société coopérative Alf'alliance, devenue Alfaluz, a commandé en novembre 2000 un four à charbon pour la déshydratation de produits agricoles à la société Sogefa, assurée auprès de la société Royal
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du milan royal dont l'espèce figure sur la liste rouge mondiale de l'union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) comme espèce quasi-menacée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b367
22 novembre 2007
22 novembre 2007
ROYAL AUTO SERVICES ...
Source officiellePage 46 sur 304