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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2414267_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchon,

Source officielle

Page 46 sur 373

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Annonces BODACC1 169 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROBIC, LAURENT, ROBIC

SIREN 930842315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ROBIC DSL

SIREN 988418281Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROBIC ÉNERGIE

SIREN 979212495Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

07/07/2026

Voir →

Créations

ROBICHON, Madison Michelle Evelyne

SIREN 106485063Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ROBIC, LAURENT, ROBIC

SIREN 930842315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100755

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8ed

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

ROBIN.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69786c9dcdc6046d47d6ef85

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Emmanuel ROBIN, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel

Source officielle
TCOM

CCC

69ab5d19cdc6046d47c6d1a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69d580cacdc6046d4773c001

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da02c124f4fd8d67228

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AUBAGNE 77 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da42c124f4fd8d6725c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1139fbcdc6046d47a690ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HARTER, avocat au barreau de COLMAR [U] [X] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O] [G] épouse [J] [Y] [J] O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a92c

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LE BRET ET LE PRADO.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dda9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MEDITERRAENEE INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée au siège sis Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69786ca0cdc6046d47d6ef9a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Emmanuel ROBIN

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69d580cfcdc6046d4773c07d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f3c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e6e894f7f4d2e0a9156

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier BESSON - #D0686 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5cab89538338ecde7d0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN - #D0728 DEFENDERESSE Mme [H] [B] [Y] [C] épouse [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra DE SAINT PIERRE - #C2212 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856756aaacbea0fe680e54

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jérémie DAZZA - #C1912 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785675caaacbea0fe680ef7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ec2facdd062d9f810e160d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LIMONE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1707 MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sylvie

Source officielle