Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février et 4 novembre 2020, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante lui verse une somme de 2 000 euros

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer

Michel X..., domicilié [...]                       , 2°/ à Mme Régine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Selon un protagoniste, il a alors été transporté environ dix sacs de résine de cannabis de vingt et trente kilogrammes. 3. Les investigations ont établi que M. A... a participé à ce voyage. 4. M.

RELAIS IMMO, a assigné M.

conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 631-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir obtenu le 15 novembre 2012 un crédit-relais

prêt par le Crédit Foncier de France, a, pour financer le paiement du prix d'acquisition en sa partie exigible, ainsi que les frais d'étude et de maîtrise d'oeuvre du cabinet Metope, contracté un prêt relais

T... ont été interpellés à proximité immédiate d'un véhicule contenant 421 kg de résine de cannabis. 3.

Le 20 mars 2014, les services de police ont été informés de l'existence d'une organisation ayant pour objet un trafic international de stupéfiants, assurant l'importation d'importantes quantités de résine

société Unilever), Bestfoods France Industries, Saphir, Fralib Sourcing Unit, Sfejer, Unilever France HPC Industries, Tiji Services France, Unilever Retails Operations France, Cogesal-Miko, Amora Maille, Relais

l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin le traitement de la surface des ouvrages en béton à l'aide d'une peinture à base de résine

courant ; qu'il était également prévu en faveur de la société TAV un crédit d'accompagnement sous forme de facilité de caisse d'un montant de 1 500 000 francs pour une durée de deux ans et un crédit relais

téléphoniques confirmant l'existence du trafic, a autorisé, en application des articles 706-81 et suivants du code de procédure pénale, une opération d'infiltration à l'issue de laquelle vingt kilogrammes de résine

Cette fouille a permis de découvrir, dans une cache aménagée à l'intérieur du véhicule, 188 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M.

jugement et des conclusions des Douanes, que Naama B...a été déclaré coupable du délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées pour avoir vendu à Stéphane Z... 7 kg de résine

fonds de commerce de Paris mais encore qu'elles aient elles-mêmes la possibilité de la vente en n'excluant pas leur demande supplémentaire de délai et l'a d'ailleurs démontré, le recours à un crédit-relais