correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ernst C..., Roberte E... épouse B..., Fortunato Y... et Antoine X... pour infractions à la garantie des métaux précieux, a relaxé

par suite d'un malaise de la conductrice; qu'une telle circonstance, à la supposer démontrée, ne pouvait justifier l'infraction commise par Michel X..., à qui s'offraient d'autres solutions pour regagner

Z... avait relâché ses diligences en qualité de directeur financier au cours de l'exercice 1986, sans rechercher si ce relâchement aurait causé, directement, la défaillance de l'entreprise ou, en tous

; "alors qu'aux termes de la prévention, il était reproché à Paul Z... d'avoir, "courant 1990 et 1991", procéder à la plantation de 2ha 27ca et 82a de vignes sans être titulaire d'un droit de replantation

Les Terrasses à Beauvais a assigné les époux X..., propriétaires de lots, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; que les époux X... ont contesté la mise à leur charge des frais de relance

Par deux arrêts n° 21BX00294, 21BX00716 et n° 21BX00295, 21BX00715, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance contre

Le Cabinet Reland & [S] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété, suivant contrat de syndic à effet au 1er janvier 2025.

38, 336, 392, 215, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 438, 369, 419, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, au surplus, que si l'employeur est tenu d'énoncer des motifs précis dans la lettre de licenciement, il n'est pas tenu de relater

l'habitation autorisant les occupants d'un logement, dont l'expulsion a été ordonnée, à se maintenir dans les lieux, avec l'accord du juge, pendant un délai de trois mois à trois ans, chaque fois que leur relogement

Le groupe PSA a organisé en 2017 un réseau de plate formes régionales de distribution de pièces de rechange.

qualité d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

, les associations [3], [1] et [2], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 mai 2022, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... de leur demande alors que, d'une part, la relaxe

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a accueilli l'exception de prescription de l'action publique soulevée par le prévenu et l'a relaxé du chef de stationnement gênant alors que la seule consultation

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : L'officier du ministère public près le tribunal de police de Lille a formé un pourvoi contre le jugement du dit tribunal, en date du 26 février 2019, qui a relaxé

Y..., sans préciser en quoi les faits de dénigrement relatés dans les attestations produites par Mme A... étaient contredits par celles produites par M.

, DU 15 FÉVRIER 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Besançon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2021, qui a relaxé

[S] a été cité devant le tribunal de police, qui, par jugement en date du 15 mars 2021, l'a relaxé. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.