[Y] ne rapporte pas la preuve de manoeuvres, mensonges ou réticence qui lui soient imputables dès lors qu'elle n'a jamais été informée par la société S2J Finance du sinistre et des réparations et que les

en leur qualité d'associés de cette société mise en liquidation judiciaire le 20 janvier 2013, ont fait assigner la société EDF devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, demandant réparation

Ils réclament les sommes suivantes : - 576,72€ concernant les réparations, tel que cela ressort du rapport d'expertise, correspondant à 465,69 € de frais de réparations et 111,03 € pour le second pneumatique

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, souverainement retenu que le préjudice

assigné la clinique en paiement de différentes indemnités ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au praticien une indemnité compensatrice de préavis et une somme en réparation

X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme les dommages intérêts alloués en réparation de l'atteinte à son droit de propriété ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport

de dégradations imputées à la locataire ; Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts à Mme Y... en réparation de son préjudice moral ; Mais

Y... une certaine somme en réparation de son préjudice personnel ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans

[X] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

A... et Philippe A... la somme de 30 000 euros chacun en réparation du préjudice d'affection de Ghislaine A... ; "aux motifs propres que les premiers juges ont justement apprécié les préjudices subis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné la société Shell à lui payer, en réparation du préjudice constitué par la nécessité de racheter des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse

Mme J... et sept autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

V... et Oreda l'ont assignée en réparation de leur préjudice. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de la rupture du contrat de travail et diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale au regar

à l'extérieur de l'entreprise, que d'autre part, il n'abordait lors de ces repas que des sujets d'ordre professionnel, et qu'au surplus, il encourageait certaines salariées à "l'engueuler" et à "ne pas

de la CRPN était justifié « tant par les principes fondamentaux du droit de la réparation, que par l'impossibilité pour elle de faire valoir ses prétentions devant les autorités administratives ayant

pendant les jours de télétravail, sous astreinte et de condamner la société à payer certaines sommes au comité social et économique et à chaque organisation syndicale à titre de dommages-intérêts en réparation

payés afférents, que soit ordonnée la remise d'un bulletin de paie récapitulatif conforme à la décision à intervenir, et que l'association soit condamnée à lui payer la somme de 206 074 euros en réparation