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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10103
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10336
3 avril 2024
3 avril 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10430
15 mai 2024
15 mai 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10429
15 mai 2024
15 mai 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10779
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Salins de Bregille, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10139
5 février 2025
5 février 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10140
5 février 2025
5 février 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10141
5 février 2025
5 février 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10024
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Maison de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10022
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Association tutélaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10023
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10246
12 mars 2025
12 mars 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10977
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10571
18 juin 2025
18 juin 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10980
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Aveco, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents Mme Mariette
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeddc5b777c90992f6b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SARL HOLDING ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET- ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc0
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Code civil, ce dont il résultait que ladite rente ne constituait pas une prestation compensatoire dont le droit aurait été antérieurement reconnu à Mme Y..., et que sa révision n'était dès lors pas régie
Source officiellecomm
6137248ecd5801467741677b
7 juin 2006
7 juin 2006
discrétion du viticulteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1135 et 1160 du Code civil ; 2 / que lorsque les relations contractuelles entre les parties sont régies
Source officiellecomm
6137245fcd58014677414f2c
8 mars 2005
8 mars 2005
les conventions conclues postérieurement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la connexité peut être reconnue entre des obligations procédant de contrats distincts, mais reliés
Source officielleciv1
613724adcd58014677417756
5 juillet 2006
5 juillet 2006
, sans établir le montant exact de l'appauvrissement prétendu de la DIAC à la date où il serait né ni celui de l'enrichissement précis de Mme X... à la date à laquelle la DIAC a engagé l'action de in rem
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