Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

EXPRO, JCP DE NIMES 27 juin 2023 RG :21/02905 [B] C/ [Y] [W] [F] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Selarl Para Ferri COUR D'APPEL DE NÎMES

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

ne nécessitant qu'un nettoyage suivi d'une reteinte ; - des traces blanchâtres et des points d'usure sont apparus peu de temps après les opérations de rénovation, et le cuir est devenu anormalement rêche

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

départemental HABITAT DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

SIRET 5], représentée en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

C..., représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Reche-Guille-Meghabbar, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de sa prise

B..., représentée par Me Sylvain Reche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Maire de la commune de Campagna-de-Sault en date du 3 février 2023, fixant l’alignement individuel des parcelles

rénovation qui serait susceptible de signer sa mauvaise foi que la dissimulation à laquelle il procède ; qu'or la Cour observe qu'il a pris soin de donner à l'expert le devis de deux autres entreprises (EB Recher

C, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

C... n’a orte aucune récision ermettant d’a récier la ortée ni même la nature d’un tel moyen, qui ne eut qu’être écarté. Il résulte de ce qui récède que M. A...

Il a artient au juge saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 d’a récier l’o ortunité de com léter les mesures déjà rescrites ou qu’il rescrit lui-même ar la fixation d’un délai d’exécution et

Il a artient au juge saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 d'a récier l'o ortunité de com léter les mesures déjà rescrites ou qu'il rescrit lui-même ar la fixation d'un délai d'exécution et

quitter le territoire français est entachée d’erreur manifeste d’a réciation au regard des conséquences sur sa situation ersonnelle, Mme B... n’assortit as ce moyen des récisions ermettant d’en a récier

B... n’assortit as ce moyen des récisions ermettant d’en a récier le bien-fondé.

devenu irrévocable de la cour administrative d'a el dont il relève et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susce tibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les a récier

  Ein Eingriff in dieses            Recht ist nur zulässig, wenn dieser           a) zum Schutz der inneren