X... avait la qualité statutaire de serviteur de l'église, serviteurs qui conduisent selon la mission qu'ils ont reçue de leur chef spirituel ou apôtre-président, les districts et les communautés dans

de [Localité 2] à [Localité 1] impliquant le transfert des salariés en poste à [Localité 2]", le "refus de mutation" de la salariée et l'impossibilité de la reclasser ; que la lettre de licenciement reçue

18 mai de la même année, pour en déduire que la prescription n'était pas acquise, sans rechercher - comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des demandeurs - si cette plainte avait été reçue

été interpellé pour des faits similaires, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le prévenu avait réellement pu avoir connaissance de cet état de fait, eu égard à l'assurance qu'il avait reçue

connaissait le régime matrimonial sous lequel les époux X... étaient mariés ; considérant en conséquence que l'élément intentionnel nécessaire à la constitution du délit de recel pour l'ensemble des armes reçues

membres de la Cour ou le greffe de ce qu'il avait d'autres obligations et de ce qu'il ne pouvait pas être là en début d'audience; que le 16 mars 1995, il a adressé une lettre au président de la chambre, reçue

étaient parties à l'arrêt rendu le 2 octobre 1986 sur appel dudit jugement et disant que l'ensemble des questions relatives à l'indemnisation des conséquences dommageables pour la victime des blessures reçues

l'entreprise, dont la formation dispensée était réelle, ni le fait que seule la promesse d'embauche avait été déterminante de la remise des fonds par lesdits stagiaires, indépendamment du coût de la formation reçue

que dès lors, en l'absence de précisions sur la nature, les modalités et les conditions d'exécution du contrat liant le prévenu à son employeur, et en vertu duquel les sommes litigieuses ont été reçues

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit prévu par l'article L. 365-1 du Code du travail et l'a condamné à rembourser à l'ASSEDIC les allocations qu'il en avait reçues

les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a plus jamais été vue par quiconque et n'a plus jamais donné signe de vie après que Jean-Marc Y... l'ait reçue

Société Générale, ainsi qu'un prêt complémentaire destiné à financer les travaux ; que, lors de la passation de l'acte authentique, ils avaient été représentés par Christian Y..., selon procuration reçue

que les dispositions de l'article 312 du Code de procédure pénale ont été observées ; "alors que, si l'article 335 du Code de procédure pénale prévoit que les dépositions de la partie civile sont reçues

d'organisation et de gestion, tant sur le matériel que sur le personnel ; que la délégation de responsabilité qui lui est effectivement consentie ne vise qu'un contrôle de la régularité formelle des livraisons reçues

l'homme et des libertés fondamentales interdisent d'entendre sous serment un témoin reprochable ; que les dispositions de l'article 335 du Code de procédure pénale aux termes desquelles "ne peuvent être reçues

commission ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il a adressé sa lettre de saisine à la commission dans le délai qui lui était imparti ; qu'en retenant néanmoins que cette lettre avait été reçue

des faits de violences aggravées par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, commises le 25 novembre 2013 sur cette dernière à l'école primaire, au cours de la récréation

c'est-à-dire sans retard particulier de la part du magistrat instructeur" ; qu'en omettant d'exposer en quoi le fait pour le magistrat instructeur d'avoir attendu dix mois après l'information qu'il avait reçue