Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Sucreries et Raffineries d'Erstein, société

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA).

Localité 3] en date du 05 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00291 APPELANT [2] Représentée par Mme [M] [I] dûment mandatée INTIMÉE Société [4] Ayant pour avocat Me Vincent RAFFIN

A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de L'Abergement-Clémenciat d'arracher les racines d'un arbre de neuf mètres de haut planté contre un mur porteur. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de L'Abergement-Clémenciat d'arracher les racines d'un arbre de neuf mètres de haut planté contre un mur porteur. Vu les autres pièces du dossier.

pour lesquels l'entreprise a fait l'objet le 11 avril 1986 d'un procès-verbal de contravention de grande voirie et, d'autre part, relevé que la copie du plan relatif aux rues Alfred de X... et Jean Racine

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN

qu'elle mette fin, en tant qu'elle la concerne, à la publicité de la délibération n° 2013-091 du 11 avril 2013 de la formation restreinte la CNIL prononçant une sanction à l'encontre de la société Total raffinage

ensemble lieudit Bois Frobert, 03230 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Total raffinage

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la société Sadrin Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 à la société SCE, à la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total raffinage marketing PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

I... sur les racines du manguier menace ruine, que le manguier dont les racines causent l'empiétement litigieux n'est pas situé à distance réglementaire en méconnaissance des dispositions de l'article

victime de discrimination pour faits de grève, condamner l'exposante à un rappel de salaire ainsi qu'à des dommages et intérêts, la cour d'appel a retenu qu'il « ressort du règlement maladie ESSO-RAFFINAGE

aux éléments qui y sont inclus, n'obligent nullement au maintien des primes, ce dernier dépendant exclusivement de la nature et de l'objet desdites primes ; qu'en l'espèce, le règlement maladie ESSO RAFFINAGE

par les experts psychiatres ; que, par ailleurs, la nature de j'affaire a généré un trouble exceptionnel à l'ordre public et, contrairement aux affirmations de la défense, ce trouble, nécessairement ravivé

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 48 et 101 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Total Raffinage

date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00415 Monsieur [H], [V], [L] [N] exerçant sous l'enseigne 'AVENIR FLUIDES', SARL Unipersonnelle 69, Ancienne route nationale, Condé 97432 RAVINE

X..., qui circulait sur le territoire de la République du Kenya, a quitté la route, est tombé dans un ravin, occasionnant la mort du conducteur et de graves blessures à M.