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3 507 résultats pour « Quiterie LE JOSNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b25

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC008003312

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

    Or, le Gouvernement a fait valoir que le requérant et sa famille ne résident plus à l’adresse indiquée lors de l’introduction de la requête et qu’ils ont quitté la Belgique.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68926-69394

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

Ceux-ci étaient de faction à l’entrée du bâtiment faisant l’angle avec la rue où l’incident est survenu, et avaient strictement pour instruction de ne pas quitter leur poste.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67573d311a6e644c508fa27b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB002 Et Madame [S] [Z] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 18] [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Josée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DE LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie RACLET-JOSSE, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89366

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Comparant en personne INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA Maison de l'Avocat, Annexe du Palais de Justice de NOUMEA 98800 NOUMEA Représenté par Maître John LOUZIER, Bâtonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e72

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

HITACHI MEDICAL SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du Parana B.P. 356 91959 LES ULIS CEDEX Représentée par Me Marie-José

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e21

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jose XA..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Jacques XE..., demeurant ..., 23°/ de M. Gilbert I..., demeurant ..., 24°/ de M. Jacques XL..., demeurant ..., 25°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012d

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 01 Octobre 1957 à MAISON CARREE (ALGERIE) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402709_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par arrêté du 27 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

José M..., directeur d'agence, avait pour fonction, non de refaire le travail de son collaborateur, mais de vérifier le dossier, à partir des copies réalisées par son collaborateur, avant de le transmettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d236

Appel

27 février 2009

27 février 2009

- Monsieur José G... - Monsieur Georges H...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003457504

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

    The Weir allegations and the response of the authorities On 1 February 1993, John Weir was released from prison on licence.

Source officielle
CA

Rétentions

66a9d39405566a2f16fd87b9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Appelant, et en présence de [L] [F], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFECTURE DU LOT Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9399a

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406163_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7d2

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

ministère public ait été absent à une partie des débats et notamment lors de l'audition de l'expert-psychologue ; que le procès-verbal des débats constate, au contraire, qu'après l'audition de Melle Jon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b40

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

AZUR ASSURANCES IARD C/ John X... ...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d56e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ordonnance N°50 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJN Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

Source officielle