stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer la médecine et a prononcé sur les intérêts civils ; Des mémoires ont été produits

conditions de Travail (CHSCT) du Centre EDF-GDF, services du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Secteur A), au profit

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit

département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Bassin de Brive, dont le siège est [...] , 2°/ au préfet

correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Marc-Albert X..., demeurant ... les Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

[I] a personnellement profité du produit de l'infraction à hauteur de 69.300 euros, sans évaluer d'autres dépenses financées par le produit de l'infraction qu'elle relevait (arrêt, p. 5, antépénultième

, fondées sur le fait que ces produits ou travaux ne remplissent pas les fonctions ou ne satisfont pas à la finalité promise par l'assuré, dans la mesure où ces réclamations ne portent pas sur la réparation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions PREMIER

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2002, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. L... O..., et les conclusions de M.

Y... savait que les immeubles en cours d'édification sur les parcelles affectées en garantie hypothécaire au profit du Crédit lyonnais avaient été financés par le Crédit agricole, ensuite que le notaire

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est

Marc Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège est ..., defendeur

Henri Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à

pourvoi formé par la société Moncler, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit