dénégations répétées, il est établi que Nicolas X... a été contacté téléphoniquement à plusieurs reprises par Constant Y... dans la matinée du 5 août 2000, il finissait d'ailleurs par reconnaître avoir prêté

deux chevaux par privation de nourriture, par défaut de soins et par maintien dans un environnement susceptible d'être la cause de souffrances ; "aux motifs que le témoin Jacques Provot, serment prêté

15 du décret du 30 novembre 1967 et 32 du décret du 20 juin 1967 que les personnels visés par ces textes ne sont admis à assister les magistrats, à l'audience, qu'à titre exceptionnel et après avoir prêté

X... était journaliste professionnel salarié et non correspondant local de presse (CLP) travailleur indépendant, ce dont il résultait qu'il devait bénéficier, eu égard au temps de travail effectué au service

Mais sur le moyen, pris en ses deux premières branches Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 9.

responsable, ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

. - ENTREPRISES DE PRESSE. - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX.* - ROLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.

régionale et que les soirées faisaient l'objet d'une publicité dans la presse ; que dès lors, il était possible à tout lecteur de la presse régionale, quel que soit son lien avec l'association, de venir

de clientèle pour la Sirep était effectuée par les commerciaux salariés de la société Presse de Bretagne ; que le montage des plaques offset était facturé par le service film-montage de la Presse de

alors que la durée maximum de la garde à vue ne peut excéder 24 heures renouvelable une fois, à l'issue de laquelle le gardé à vue doit être remis en liberté sauf à ce que le juge d'instruction ne prenne

1997, mettent gravement en cause l'honneur de Y... entendu dans la même émission ; que, même si le directeur de la publication peut être poursuivi en qualité d'auteur principal d'une infraction de presse

) ; qu'il a assigné le vendeur et le prêteur en résolution des contrats principal et de crédit affecté, puis demandé la nullité de ces derniers, sollicitant en outre que le prêteur soit privé de sa créance

Antoine et Denis Y... ont commandé le 14 avril 1986 une presse à la société René Breton fabriquée par la société Fiat X...

celle-ci n'est en l'espèce pas prescrite ; "alors que la contravention d'injure raciale non publique, régie par les dispositions particulières de procédure édictées par la loi sur la liberté de la presse

formalités administratives exigées par le statut d'agent commercial libre n'avait été accomplie, et qu'enfin, de l'ensemble des documents produits et notamment les annonces de recrutement publiées dans la presse

X... ne pouvait être licencié au motif d'insubordination envers cette personne, alors que, en outre, la cour d'appel a fait une interprétation tendencieuse et subjective des propos prêtés au salarié, alors

X... a signé l'attestation de fin de travaux, à la réception de laquelle le prêteur a débloqué les fonds ; que les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque aux fins de voir prononcer la résolution

X..., prêteur, à M.