tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson, Mola et Pothier

observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DECLOCHEZ Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté de communes du Thouarsais, dont le siège est Hôtel de ville, 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Claude X..., 2 / Mme Noëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit

le pourvoi formé par la Société lyonnaise financière et commerciale (SLIFICOM), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M. Roger X..., demeurant ...

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, en sa dernière branche : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Asteca fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur les comptes de sa mère dont elle assurait la gestion avant l'ouverture de la tutelle ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif (Poitiers

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-12.704 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise Poli. Faits et procédure 2.

/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur ANCEL Stéphane Madame JACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur THEBAULT Jérôme GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame POTTIER

par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GS constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Audousset-Pozzi

[F] [R], 2°/ Mme [E] [W], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 19-23.257 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.