CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

B d'occupation du domaine public maritime délivrée en 2016 pour l'exploitation d'un parc à poissons à cet endroit a expiré le 25 juillet 2021 ; - M.

A, qui a arrêté sa scolarité, a occupé un emploi de vendeur en rayon poissonnerie au sein de l'Eurl Rma puis de la Sas Premela.

explicite : "les fautes qui vous sont reprochées au niveau du chantier de Sarreguemines bâtiment dénotent soit l'incompétence, soit un manque de sérieux dans votre travail, toujours est-il que nous ne pouvons

X... est responsable qu'il peut se permettre de nous considérer comme des moins que rien, nous ne sommes pas des chiens et nous ne pouvons plus supporter, les uns et les autres, l'attitude de ce Monsieur

laquelle la mesure d'instruction est sollicitée ; que la société Sivan France, distributeur de l'application Moovcare, dispositif médical ayant pour objet la détection précoce des rechutes du cancer du poumon

d’une superficie d’environ 210 m² alors que la contravention en litige porte sur un ponton débarcadère de 282 m². 17.

MISEM Représentée et assistée de Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G.

; que la commission, qui a relevé que les achats de poissons faits à des pêcheurs locaux, que le contribuable avait passés en charges, n'étaient pas appuyés de factures, a pu, sans se contredire, estimer

demeurant à Bisanos (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée LA POISSONNERIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Maine-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration du département de Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires des produits transformés qu'elle vend dans son établissement au sein des rayons boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, charcuterie et boucherie à la découpe

La passe à poissons consiste en un couloir maçonné divisé par des cloisons latérales formant plusieurs bassins intermédiaires, avec rampe à anguilles.