autorisé territorialement compétent, certifiant que le demandeur est placé sous son autorité pour ce qui concerne les opérations de mise en place de la semence ; que l'article 5 de la loi du 28 décembre

la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise SURVEIL, à l'occasion de la mise en place

CETAT04-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Placement - Surveillance de pupilles placés dans un centre d'apprentissage.

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des pourvois ; Considérant qu'aux termes de l'article IV-NA1 du règlement du plan

[K] et [T], auraient dû placer cette somme au sein du fond d'investissement CMF North America, - condamner in solidum MM.

ne résultent pas d'une gestion anormale ; qu'en validant la valorisation des actions réputées professionnelles effectuée par l'administration des impôts, laquelle a limité la valeur des titres de placement

Le syndicat fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes tendant à voir dire que l'organisation du travail sous forme de cycles mise en place par la société est

de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement

Y... et B..., avait placé aux comptoirs des viandes de l'Est jusqu'en juillet 1988 des travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi

d'un capital de 320 000 francs ; que la Caisse leur a proposé d'investir à la fois leur capital, et le montant d'un prêt de 400 000 francs dans l'acquisition de parts de sociétés de placement immobilier

.. à verser à Joël Y... la somme de 77 132 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est parfaitement établi que la société Elysée SA n'était autorisée ni à démarcher Joël Y... ni à placer

n'avaient pas été recueillies par le magistrat instructeur avant qu'il ne prenne la décision de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins du placement en détention de M.

Il critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a rejeté la nullité soulevée et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire, "1°) alors que le débat contradictoire préalable au placement en détention

en faisant valoir que les motifs de cette ordonnance, qui se rapportaient aux agissements d'un certain « Allal B... » ne le concernaient pas et que le mandat de dépôt décerné à son encontre et son placement

du patient en unité de soins intensifs aurait modifié quoi que ce soit ; qu'il résulte des termes utilisés par l'expert que Jérôme X... n'a pas subi de perte de chance d'être sauvé par un placement en

sous le siège passager et dans un sac placé dans le coffre de la voiture ; " alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 6-5 de la directive 88/ 361 CEE du 24 juin 1988

Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et

constations de l'état d'ivresse publique et manifeste, non contestées, Hassan X... s'est trouvé en phase de dégrisement au sens des dispositions du Code des débits de boissons, phase précédant le placement