Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305108_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023, par laquelle le maire d'Antibes-Juan-les-pins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10048
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Agence des 3 pins
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416470
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Article 4 : Le centre communal d'action sociale de la Tour-du-Pin versera à Mme A...une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL " Pin porte rouge " doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401108_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2024 et communiquée, présentée par la commune de Roquefort-les-Pins qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304806_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 du maire de la commune de Sausset-les-Pins
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804582_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un arrêté du 22 août 2018, le maire de Roquefort-les-Pins a fait droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
8 mars 2000
SEBOL, la SARL B & O, la SARL LES PINS, et, Monsieur Y...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société PGS Beynel, représentée par Me Barale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'instruction du 2 septembre 2014 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d08
27 mai 1998
27 mai 1998
Barras, secrétaire du syndicat AGRHIP-CFDT"; qu'en se bornant à énoncer que le secrétaire du syndicat AGRHIP-CFDT "avait donc qualité pour procéder à la notification de la décision de désignation",
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008057076
29 décembre 1999
29 décembre 1999
réservoirs ou de barrages retenues a été opérée non par la commission interdépartementale réunie à cette fin mais, l'accord de la majorité des communes d'implantation des barrages exigé au II de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dacquin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention portant autorisation d'occupation temporaire privative sur le domaine public de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201822_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n° 2022/213 du directeur de l'EHPAD public " résidence Pin et Soleil " de Pignans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demandent au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Nans-les-Pins
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c4379f
8 avril 1987
8 avril 1987
novembre 1984), que des désordres affectant l'immeuble Rond-Point des Pistes étant apparus, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rond-Point des Pistes a assigné l'architecte Y..., l'entreprise Pin
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