UNE EXCURSION AU DESSUS DE LA MER DE GLACE, EN UTILISANT UN HELICOPTERE, FOURNI AVEC UN PILOTE, PAR LA SOCIETE HELICOP-AIR ; QUE LE PILOTE WACHTER MODIFIANT L'ITINERAIRE PRESCRIT PAR GUIRON, ENTRA

termes desquelles le pilote peut exercer le métier de pilote de ligne à bord d'un type d'aéronef déterminé : - 1. une partie théorique : cours au sol et en simulateur, - 2. une partie pratique de «

X..., employé par la société Brit Air depuis le mois de janvier 1983, en qualité de pilote et d'instructeur, a saisi la juridiction prud'homale pour faire annuler une sanction ; qu'au cours de la procédure

, document établi par l'autorité aéronautique compétente sur lequel sont mentionnées les qualifications obtenues à titre définitif par le pilote, et le carnet de vol, document tenu par le pilote lui-même

Coz, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A, qui confirme notamment demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

C, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Z..., pilote de l'avion, seul responsable de l'accident sans rechercher si M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°513069, du 24 février 2026, le président de la section du contentieux du conseil d’Etat a attribué la requête du syndicat des copropriétaires Espace Pitot

EN SITUATION D'ACTIVITE, LES PILOTES RETRAITES, LES VEUVES ET LES ORPHELINS : - CONS.

et professions d'ultraléger motorisé et par le syndicat national des pilotes de vol libre ; contrairement à ce que soutient Hubert X..., le parapente est, ainsi que l'ont consacré les arrêts du 5 mars

, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE AIR INTER, du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE, du SYNDICAT DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE, du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL

PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.

X..., A..., Z... et Y... en raison de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne ; 2° au rejet de la demande de garantie présentée par l'Etat et dirigée contre la compagnie

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

B A C, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

A B , représenté par Me Pigot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a produit aucune observation.