préconisé la réalisation de deux séries de travaux à caractère provisoire, l'évolution du mur en cause étant soumise au résultat d'observations au moyen de jauges de type Saugnac : butonnage du mur pignon

L’expert décrit dans son rapport un déchaussement partiel de la façade d’angle en pierre de taille sur la chaussée, des fissures du mur pignon, un bombement vers l’extérieur de la base du mur pignon côté

En 1991, le mur pignon de l'immeuble situé au 44 rue Maufoux, à l'entrée du cœur historique de Beaune, a été recouvert d'une fresque peinte sur laquelle a été apposée une inscription publicitaire : " PATRIARCHE

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.

Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Pignan lui a délivré le permis de construire sollicité.

A et de Me Claveau, représentant la SARL de Barbarin et Pichoux. Considérant ce qui suit : 1.

La société Pigeon TP a déposé une offre de base ainsi qu’une variante.

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

la cuisine et de la salle de bains conclut de manière nette et précise que la majorité de l'humidité ainsi constatée provient de l'infiltration des eaux de pluie sur la bande de terrain séparant les pignons

Q... sur les toits par celle d'un mur pignon situé à 1,60 m de sa baie ; que l'article 678 du code civil prohibe toute vue droite sur le fonds voisin s'il n'y a pas 19 décimètres entre le mur où se pratique

sujet ; qu'en contrepartie, le loyer était fixé à un montant faible ; que la locataire a reçu les lieux en bon état de délivrance, sans aucune vétusté particulière, la vétusté constatée sur un haut pignon

des copropriétaires a, selon la mission qu'il souhaite voir confiée à l'expert, pour objet de rechercher les causes des désordres qu'elle invoque, soit les fissures ou dégradations constatées sur les pignons

Il indique également que la rupture des boîtes de vitesses et de transfert aurait été de nature à provoquer des bruits importants au niveau des pignons, qui auraient pu être facilement identifiés.

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame