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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502078_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509528_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452338.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454984.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs de la commune de Saint-Genis-Pouilly et, d'autre part, déclaré cessibles ces parcelles au profit
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Art Newspaper (les deux sociétés UMBERTO ALLEMANDI seront désignées ci-après les sociétés ALLEMANDI).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC002150403
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Todirică Dumitru et Todirică Alexandru et M me Diţu Daniela. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101203_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
enfants mineurs dont il est le tuteur ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui accorder le regroupement familial au profit des quatre enfants dont il est le tuteur, et de leur délivrer à chacun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Q N ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401386_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
et, à Paris, le préfet de police.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92631
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Alexandre X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618298
27 mai 1981
27 mai 1981
ALEXANDRE E..., HYPPOLITE D..., PIERRE B..., ROMON Z..., MARIE-CHARLES E..., CHARLES Y..., ROGER C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Les produits Stihl et Viking non mentionnés dans l'Annexe A sont exclus de la vente à distance.
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471881.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
15 avril 2024
ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice FRANCOIS Me Alexandra GOLOVANOW Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Août 2023.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52685
16 avril 2024
16 avril 2024
(pièce n° 6).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
représentée par Me Pierre Y... de la SELARL AVOC'ART, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES [...]
Source officiellePage 46 sur 455