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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

68f1d90e9abd0e067a2193ef

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [P] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Etienne PIERI

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302737_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414275_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, la société Les Laboratoires Servier, représentée par le cabinet Simmons & Simmons LLP, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600332_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886412

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

SIMON, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50959

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50201

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50378

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51409

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [R] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01308

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [B] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51412

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51411

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51654

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51504

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51719

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51683

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L] [Y], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50319

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50463

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51718

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50200

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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