Vu les autres pièces du dossier.

de l'intérieur a produit le 26 mars 2025 la pièce demandée qui a été communiquée.

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise à même de faire état, dans le cadre du débat contradictoire, de toute pièce utile à l'appui de son recours contre l'arrêté de refus

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : - le code de justice administrative.

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a pris des mesures d’urgence et de mise en sécurité à l’égard de l’immeuble situé 7, avenue Pierre

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a pris des mesures d’urgence et de mise en sécurité à l’égard de l’immeuble situé 7, avenue Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler