[D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[X] [E] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Nina Galmot, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Diva Nui n°13 BP 5813 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 5/ Monsieur [Q] [M] [C] né le 11 Octobre 1963 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PIRAE Rue GADIOT

syndicat des copropriétaires, à lui payer les sommes de 1 676 euros, 1'176,72 euros, 2 745,60 euros et 938,80 euros pour les motifs exposés supra, dont il ne ressort pas du jugement ni d'aucune autre pièce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2010, présentée par la SOCIETE BRICORAMA FRANCE ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme