Jean-Pierre, - Y...

. ; " aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, (...)

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité (pièce n° 10) ; ( ) que M.

Pierre X... et son épouse ont assigné M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les

(pièce n 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à B...

, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Piéry

Pour écarter les pièces produites par M.

A3" produite par le requérant, mais comportant en réalité 31 pièces différentes numérotées de A3-1 à A3-31 ; "alors que l'ordonnance ne décrit pas les 31 pièces dont s'agit ; qu'en omettant cette description

indiquant à quelle date les quatorze pièces d'une autre procédure ont été annexées au dossier ; " alors que le juge pénal ne peut fonder sa conviction que sur des preuves apportées au cours des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée

X... des condamnations mises à sa charge alors, selon le moyen : 1 ) que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; que si en cause d'appel une

, joint à ses conclusions d'appel, celle-ci n'a pas produit ces pièces aux débats. 9.

n° 30), qu'elle visait dans ses conclusions et dans la liste des pièces produites annexée à ses conclusions, attestant qu'elle avait "saisi par voie électronique la préfecture des Hauts-de-Seine d'une

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 198, 216, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; en ce que

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs