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1 051 résultats pour « Philippe BOSSUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Date naissance 9] 1957 à [Localité 23] demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean Philippe

Source officielle

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CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

APPELANTES SCP [X] [G] [H] Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7fb

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD,

Source officielle
CA

10e Chambre

6162e83c7dc295bdec6a570a

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, assistée de Me Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01037

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Les appelants sont fondés à évoquer l'excès de confiance des dirigeants du fait de l'implantation à Paris si l'on se réfère à deux courriels de Philippe A..., le second dirigeant, l'un daté du 21 mai 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Sur l'indemnité de clientèle Attendu que monsieur X... se prévaut de l'apport à la société WEISS CHEMIE + TECHNIK de seize clients, à savoir : - AKRAPLAST à Vitrolles - AS.SER.VIS à Héricourt - BOSSU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 32], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 20] Représentée et assistée à l'audience par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

Philip , juge ad hoc , ainsi que de M. H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002909509

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Zupančič,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du

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CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS , Greffier, auquel la

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CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

JUIN 2020 N° 2020/87 Rôle N° RG 17/20482 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPFW SAS ARMAND THIERY C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2020 à : Me Philippe

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CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BCA EXPERTISE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe CHAULET de la SELEURL CH AVOCAT, avocat plaidant

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d418

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DN] veuve [TH], fonctions dans lesquelles elle a été prorogée suivant jugement du 18 Novembre 2021 rendu par le délégataire du Président du TJ de PARIS [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Philippe

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CA

1ère Chambre

673c3abbb51eacfcba8aecd6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

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Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245260

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/01308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

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CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110a9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel

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CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca532fd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d67326

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame

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