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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[V] et Mme [I] en date du 17 octobre 2011, mentionnant comme objet "Perso" traduisant des relations de proximité semblant étrangères au cadre professionnel, mais dont il ressort que M.
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Adresse 4], - constaté que Mr [Z] [B] est occupant sans droit ni titre des locaux situés au premier étage du dit immeuble dans lequel il exerce son activité commerciale sous l'enseigne 'Le Roi du Tapis Persan
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d4fc25a97f0381f4cc6
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[V] et Mme [I] en date du 17 octobre 2011, mentionnant comme objet "Perso" traduisant des relations de proximité semblant étrangères au cadre professionnel, mais dont il ressort que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
14 000 euros au débit du compte « salaires à verser », la première ayant été prélevée par l’intermédiaire du compte caisse et la seconde par le biais de virements bancaires portant le libellé « vir perso
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003354_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
implanté à proximité d'un carrefour giratoire qui est pour partie bordé par des commerces, il se situe également à côté d'une vaste zone résidentielle composée des squares de la Penthière et de la Pérussaie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202001_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces documents, rédigés en persan/farsi, langue que l'intéressé a déclaré parler, lire et comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement
Source officielle9ème chambre
DTA_2314021_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ils produisent encore un certificat de mariage afghan qui fait référence pour Mme A B à une taskera référencée " Volume 3 Q 2017 [Volume 3 Q 1396 du calendrier persan]. Page 155.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402083_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
responsable de l'analyse de ma demande ' ", et la brochure B " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", qui lui ont été traduites par l'intermédiaire d'un interprète d'ISM en langue persan
Source officielle8ème chambre
DTA_2404255_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toutefois, ces différences de date, au demeurant mineures, relèvent de simples erreurs matérielles liées, pour partie, à des difficultés de conversion de dates du calendrier persan au calendrier grégorien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01251_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a bénéficié le 4 novembre 2022 d'un entretien individuel à la préfecture de police de Paris, avec le concours d'un interprète en langue persane, et qu'elle a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01252_20230825
25 août 2023
25 août 2023
E a bénéficié le 4 novembre 2022 d'un entretien individuel à la préfecture de police de Paris, avec le concours d'un interprète en langue persane, et qu'il a signé le compte-rendu de cet entretien.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC006432101
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Le requérant pensa que le deuxième bulletin gagnant devait être aussi le sien que M. G. aurait dû jouer à Athènes, comme ils avaient convenu. Il téléphona immédiatement à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Paula Constantinescuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD002897603
17 mars 2015
17 mars 2015
Petrică Liviu Pera, le fils et l’héritier de la requérante, représenté par M e Ana Maria Casandra, avocate a Bucarest, a porté à la connaissance de la Cour le décès de la requérante, survenu le 18 octobre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0125DEC004278302
25 janvier 2005
25 janvier 2005
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42783/02 by Perka
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
26 août 2022
Votre activité personnelle Du 22/08 au 29/03/2017 : Activité perso :Moyenne des autres délégués: Activité2.552.75 [P] [E] Découverte0.270.51 physique/J Découverte0.620.52 prospect/
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c57
26 avril 2023
26 avril 2023
Or, nous avons retrouvé dans la deuxième corbeille du serveur (dont vous n'aviez manifestement pas connaissance) de nombreux fichiers intitulés « locations Valoo, photo perso, Valoo, Valoo perso » vous
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad456
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BOURGOGNE PROPRETE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LUKEC -Me PERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a1
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [U] et portant un cachet mentionnant "payé le 16 nov", relative à une miniature persane et 5 peintures à l'huile persanes, d'un montant total de 1 400 000 livres signée par M. [Z] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
préjudicesPart victimePart CPAMPart MMAPart CDC Patri- moniaux tempo- rairesDSA40. 195, 21 € 30. 656, 12 € 9. 539, 09 € PGPA73. 134, 92 € 4. 239, 99 € 20. 650, 46 € 48. 244, 47 € Patri- moniaux perma
Source officiellePage 46 sur 80