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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372593cd5801467741eed7
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372594cd5801467741eee9
8 mars 1993
8 mars 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef99
10 mai 1994
10 mai 1994
Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbfe
16 octobre 1996
16 octobre 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcdd
6 juin 1996
6 juin 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137268ecd5801467742687d
16 octobre 1996
16 octobre 1996
au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f21
13 mai 1992
13 mai 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f36
25 octobre 1995
25 octobre 1995
mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc0
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officiellecr
61372580cd5801467741e486
24 avril 1996
24 avril 1996
rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500951_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Cher sur sa demande de carte de résident en qualité de réfugié
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104680821d9a1906fc4b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [G] né le 16 Avril 1991 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
11 août 2025
ATSI IDF venant aux droits de SCIO CONSEIL ET FORMATION - [Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANTE ET Monsieur
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c75
7 janvier 2025
7 janvier 2025
06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [B] née le 11 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
RCS d’EVREUX sous le numéro 751 278 813, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
Docteur Gérard X... né le 01 Février 1945 à PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcdd
1 juillet 1971
1 juillet 1971
LESDITS MATERIAUX N'AVAIENT PAS LA RESISTANCE NORMALE PREVUE PAR LA REGLEMENTATION REGISSANT LA MATIERE ET SANS RECHERCHER SI GUILLERM ETAIT NOTOIREMENT COMPETENT EN MATIERE DE CONSTRUCTION ET SI PELLETIER
Source officielle1ère Chambre
650939dba0f58c05e647ec00
18 juillet 2023
18 juillet 2023
PERINETTI, Conseiller de la mise en état, assisté de V.SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : Mme [D] [F] a fait appel le 29 juin 2022 d'une
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