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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
13 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public » ; Concernant l'exécution du contrat, la SAS BIEN'ICI soutient qu'en application de l'article 3 des conditions générales de vente du contrat signé par Madame [V]
Source officiellecr
6137259acd5801467741f251
12 février 1998
12 février 1998
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
1 mars 2018
l'exécution de leur contrat commercial en vue de la création de la société Addhoc Conseil, futur partenaire commercial, que ledit contrat, négocié en décembre 2011 concomitamment à la rupture conventionnelle
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
6137255bcd5801467741d075
10 juillet 1991
10 juillet 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, de la société civile professionnelle COUTARD
Source officielleSociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01805
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Lors de votre arrivée au sein de la société Onepoint, vous étiez en période d'inter-contrat.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3147
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale 2ème section), au profit de Mme Patricia X..., demeurant 50, square de la Garenne,
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5179
13 novembre 1991
13 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372597cd5801467741f0a0
2 avril 1997
2 avril 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle COUTARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02086
4 septembre 2018
4 septembre 2018
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 15 septembre 2017, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée des chefs notamment d'homicides
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4438
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Patrick D..., demeurant ... à Laval (Mayenne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...
Source officiellecr
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Patrick, - Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Elle dément enfin tout acte de concurrence déloyale en affirmant que le fait de contacter des clients constitue un acte de concurrence normale.
Source officiellecr
édure suiviec/Denis Z
6137269bcd58014677426f98
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Patricia, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z... et Chantal A..., du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2766
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] [I] né le 15 novembre 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ :
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008017028
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle12e chambre
6031f69d85079a2f198ef498
29 mai 2018
29 mai 2018
Monsieur Jean-Patrick F... [...] Représentant : Me Bertrand B... Q... O...-N... D...
Source officiellecr
6137264ecd580146774248ba
23 mars 2004
23 mars 2004
BEAUDONNET et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAFLUTTE TRAVAUX PUBLICS, contre
Source officiellecr
X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245
26 avril 2017
26 avril 2017
, dans l'information suivie contre M.
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