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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2017-2020 ; l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle répond à l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'espaces naturels, agricoles et forestiers " et " réduire la consommation liée au développement de l'habitat " en donnant " la priorité à l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine existante après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005655_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B ne peut utilement se prévaloir de l'ancien classement en zone urbaine de ses parcelles, ni de la viabilisation ou du caractère constructible de ces dernières, dès lors que les auteurs d'un document d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
qui est défini par le tissu urbain existant ; le Scot prévoit de " Prioriser l'accueil de la population, des emplois et des services au sein de l'enveloppe urbaine " et ainsi " Favoriser et privilégier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205824_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'objectif d'urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les parcelles cédées par la SCI La Castellane ont été classées en zone d’urbanisation future II NAb par le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 15 mai 1995 par la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408022_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D’autre part, il ressort des objectifs du plan d’aménagement et de programmation du territoire (PADD) que le développement de l’urbanisation doit être contrôlé afin d’éviter l’étalement urbain en procédant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur de grandes parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204487_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 194, située sur le territoire de la commune de Ploudalmézeau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A C, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AS n° 36, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte classement de cette parcelle, pour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300528_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, la circonstance qu'un autre projet d'urbanisation ait été autorisé à proximité des parcelles d'assiette du projet et par un arrêté postérieur à l'arrêté attaqué est sans incidence sur l'appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant ces parcelles en zone d'urbanisation future 0AU. 12.
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422e1
2 mars 1977
2 mars 1977
RICHARD D'AVOIR, EN 1970, EDIFIE SUR LA PARCELLE CONTIGUE UN PAVILLON IMPLANTE SUR LA LIMITE SEPARATIVE DES DEUX PROPRIETES, EN VIOLATION DE LA SERVITUDE DE RECULEMENT INSTITUEE, SELON LUI, PAR LE PLAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'objectif 2 de la deuxième orientation générale de ce projet consiste à " maîtriser les développements urbains ", en favorisant l'urbanisation dans le village et ses extensions, ainsi que dans la vallée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une décision du 17 août 2018, le maire de la commune de Saint-Pair-sur-Mer a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur diverses parcelles appartenant à l'association des Amis du Carmel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officiellePage 46 sur 844