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[M] a assigné la SAS Auto [Z] et M. [R] devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages et intérêts.

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05638 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4I5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700966 APPELANTE : SAS

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [R] [E] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SOLKERO (SAS

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qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001892 Numéro PC : 4163535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : O+ SOL & MUR (SAS) [Adresse 1] Numéro

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000313 Numéro PC : 4163489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [V] [Q] (SAS) [Adresse 1] Numéro

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002686 Numéro PC : 4163245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : ADRIEN MENUISERIES (SAS) [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002802 Numéro PC : 4163247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : 2nde chance MM (SAS) [Adresse 1]