CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 856 résultats pour « Pascal RIEL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102192_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Empire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202744_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203743_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204425_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104552_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Nobody.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106819_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108914_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200453_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409883_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405849_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile

695f8380cdc6046d479bd6bb

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, rien ne permettait à monsieur [J] d'avoir l'assurance de bénéficier de la location de la parcelle sur laquelle était stationné le mobilhome, ni même que la location de ladite parcelle ait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2c

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f175

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d6

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Pascal C... M. Joùl D... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM E... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT E... 16 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100410

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... lui avait affirmé, au moment du divorce, qu'il « ne possédait plus rien et que ces sociétés n'existaient plus » ; qu'il est constant, ainsi que Mme Y... l'indique elle-même dans ses conclusions que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301328

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... ne faisait pas partie des parcelles sur lesquelles existait le droit de passage des eaux du Béal du Moulin établi par l'acte de partage du 10 avril 1932 et que la servitude d'irrigation litigieuse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200910_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D I, viticulteur associé à la SCV des Pillets, que des vignes étaient toujours exploitées à cette date dans les parcelles AD 127, AV05, AV 18, AD 236, AV 30 et AV 31, les ceps étant taillés dans les parcelles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02410_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402686_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’autre part, en l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e10

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

parcelle T 98), à M. et Mme B..., suivant acte notarié du 30 mars 1989 prévoyant une clause de servitude de passage bénéficiant à leur fonds (fonds dominant), - la partie avancée de la propriété (pavillon

Source officielle

Page 46 sur 793

← PrécédentSuivant →