6], lot 2 à BONNEVILLE (74130), parcelle AC-0132.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2023), [R] [I] et Mme [I] ont confié les travaux de gros-œuvre, charpente et couverture de leur maison d'habitation à M.

Sur la parcelle CH 38 est édifiée une maison à usage d'habitation dénommée " Villa Balaou " d'une superficie de 245 m² habitables et sur la parcelle CH 37 est édifiée une maison à usage d'habitation de

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 décembre 2023), après avoir reçu notification, le 31 juillet 2020, d'un acte de vente du 25 juillet 2020 par Mme [Y] à M. et Mme [C] d'un domaine composé d'une maison

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 7 mars 2014, Mme [U] [X] a acquis, par l'intermédiaire de l'EURL PASCAL COLLINOT exerçant sous l'enseigne CENTURY 21, une maison d'habitation appartenant

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

individuelles/maisons niçoises, dans le prolongement direct d'un ensemble d'habitations parfaitement préservé à ce jour avec lequel il forme une unité architecturale.

Sur la parcelle 2360, deux villas, A et B, ont été construites côte à côte, sans que la parcelle ait fait l'objet d'une division parcellaire, les deux maisons étant séparées par un grillage dans lequel

2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet en bois et pour infractions au plan local d'urbanisme de la commune ;

LA COUR La SARL Neptune est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle

les prévenus soutiennent que la villa a été réalisée en 1988 et produisent différents documents à l'appui de leurs dires ; qu'il convient de rappeler que les prévenus se sont portés acquéreurs d'une parcelle

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X...

NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES substituée par Me COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ariane SIMON, Vice-présidente, statuant en juge unique Alexandra MARION

Pascal X....

voisine ; que le prévenu reconnaissait que ce bâtiment en fond de parcelle était à l'usage de salle de jeux et que le porche situé au rez-de-chaussée du pavillon sur rue servait en réalité de garage ;

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM.

sur la parcelle [...] , non seulement la parcelle no [...] n'avait pas été entretenue, mais encore que Renée X... veuve C..., qui vivait seule sur la parcelle cadastrée [...] , se justifiait auprès de