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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb79
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 7 juillet 2017 la société Pascal Coste Coiffure a consenti à l'Eurl Atelier de [D] une franchise pour une durée de sept ans en vue de l'exploitation d'un salon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00427
9 février 2011
9 février 2011
X... a été engagé par la société Euro Disneyland Imagineering (EDLI) par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2000 en qualité de "manager construction", cadre, position 3-2, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
16 mai 2011
Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ...
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40708753f879640d608f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COIN SUD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pascal-andré GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS - #G0755 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
6 mai 2008
Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202604_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2508074_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... a droit à la carte portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » pour une durée de deux ans à compter de la décision à intervenir.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208435_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
69eac352cdc6046d47524b1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ed7cdc6046d47170381
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[P] [V] Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af621ccdc6046d47173ba6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2] En présence de : Liquidateur EKIP en la personne de Me [A] [Q] Non comparant Représentant légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008215431
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Pascal X, détenu ... ; M.
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac56
14 juin 2000
14 juin 2000
nécessaires à la création d'un stade de ski de fond ; que, par acte authentique du 8 mars 1989, le SIVU a conclu avec le Syndicat des montagnes et des forêts de Nistos (SMFN) un bail à construction d'une durée
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
22 avril 2026
PREND ACTE de l'engagement de la dirigeante de ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés pendant toute la durée du plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4b8cdc6046d473c34af
22 avril 2026
22 avril 2026
PREND ACTE de l'engagement de la dirigeante de ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés pendant toute la durée du plan.
Source officielleChambre 4-6
6a0ea342cdc6046d4766d708
20 mai 2026
20 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleRétention admin étrangers
69dd464acdc6046d471fffda
12 avril 2026
12 avril 2026
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYE Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...
Source officielleChambre 1-2
69fd81e0cdc6046d47049553
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].
Source officiellePage 46 sur 1470