jamais pris la moindre nouvelle ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement aux conclusions dont elle était saisie, qui étaient pourtant de nature à démontrer le peu de vraisemblance de la parenté

faute par lettre du 14 mars 2000 ; Attendu que la société BNP Paribas fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier

Z... prétendait n'être ni parent ni allié de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable la demande des époux X..., exposants, comme étant les plus proches parents de leur fils décédé, tendant au transfert de la

Le juge aux affaires familiales, juge naturel de l'autorité parentale, intervient pour fixer les conditions de vie de l'enfant dont les parents sont séparés.

éventuelle disparité dans les conditions de vie respectives des époux, l'aide versée à la famille sous forme d'allocations familiales est destinée à bénéficier aux enfants et non à procurer des revenus au parent

Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque le juge des enfants décide que le droit de visite du ou des parents de l'enfant confié à une personne ou un établissement ne peut être exercé qu'en

rien ne démontrait avec certitude ni qu'il aurait convaincu ses parents de souscrire l'assurance ni que ceux-ci n'auraient pas souhaité le faire. 7.

(pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent

confirmatif attaqué (Nancy, 22 avril 2002) d'avoir dit que la succession de Luc X... devait être dévolue à hauteur de la moitié à Mme Z..., sa soeur, et à hauteur du quart chacun à M. et Mme X..., ses parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., tenu compte d'attestations émanant de parents de ce dernier ou de personnes habitant à plus de cent kilomètres du magasin et écarté par contre les attestations établies par des clients ou par les

française, devenu l'article 32-3 du Code civil, alors qu'en estimant que le fondement erroné de son certificat mettait à sa charge la preuve qu'il était de nationalité française et notamment que ses parents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Naima Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-20.547 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris

juillet 1993) d'avoir annulé le second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 20 avril 1993 au sein du foyer d'Ardon sur Laon, dépendant de l'association des amis et parents