[W] [K], pour une durée de vingt ans à compter du 11 novembre 1991, les parcelles dont ils ont été allotis par ce partage. 4. Le 14 avril 2016, M.

Le 14 novembre 2014, celle-ci l'a assigné en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur les deux premiers moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

[N] a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer sur l'indemnisation de son préjudice financier dans l'attente de la réalisation par le notaire des opérations de comptes, liquidation et partage de

H... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, d'homologuer l'acte de partage de la succession établi le 26 février 2015 et de donner force exécutoire audit acte de partage, alors « que

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... ne peut prétendre même partiellement à un partage de responsabilité sous le prétexte qu'il avait reçu, avant de frapper M.

pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a opéré un partage

Y... avait demandé à voir prononcer la dissolution de la société aux torts partagés des associés, demande à laquelle M.

X... a perçu, au cours du mariage, l'intégralité des revenus procurés par la location de trois appartements de la communauté qui seront vendus à l'occasion du partage de l'indivision ; qu'en énonçant cependant

. ; Attendu que, par acte notarié des 3, 5 et 15 novembre 1953, Alfred, Jules et Marie-Louise D..., cette dernière, épouse Z..., ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents

complexes ; qu'est complexe la question qui interroge sur le point de savoir si, lors des faits, l'accusé avait autorité sur la victime pour, tout à la fois, être le concubin de sa mère, habiter ou partager

Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a

préconise cette dernière ; "alors que constitue une erreur purement matérielle susceptible d'être rectifiée dans les termes des articles 710 et 711 du code de procédure pénale, l'erreur affectant le partage

-S. aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, il résulte de l'article 245 du Code civil que même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des

ayant été constatée, Mme X... a assigné les locateurs d'ouvrage; que, par arrêt du 2 février 1987, devenu irrévocable, la cour d'appel de Fort-de-France a ordonné la démolition de l'ouvrage aux frais partagés

soeurs, Mme A... et Mme Y..., quant à la liquidation de la succession de leurs parents, d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble indivis situé à Villefranche-sur-Mer, alors, selon le moyen, que le partage

ont signé un acte sous seing privé par lequel ils se sont engagés à verser à leur mère, à première demande de celle-ci, les revenus de tous les biens qui leur avaient été attribués dans la donation-partage

Mme [H] s'opposant à la vente de l'immeuble, le liquidateur l'a assignée devant le tribunal aux fins de partage judiciaire de l'indivision et de vente aux enchères publiques de l'immeuble.

Celle-ci l'a assigné, avec Mme [H], en partage de l'indivision existante entre eux sur un immeuble. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.