part, que l'arrêt attaqué a dénaturé le protocole de G teborg qui porte "SAF s'engage à (...) acheter les actions de Philips soudage SA dans Fresa le 22 janvier 1986 ou avant cette date à leur valeur nette

; que, dans la lettre de licenciement, I'employeur reprochait à la salariée l'envoi de la lettre du 17 octobre 1994 par laquelle la salariée manifestait la mauvaise opinion qu'elle avait de lui, une nette

Z... aurait refusé de procurer à ses mandants des explications, est dénuée de tout fondement, ce dernier contestant formellement avoir reçu une telle demande ; de dire, en conséquence, nettement abusif

semaine de la durée légale de présence au travail résultant de l'accord collectif (45), ce qui abaisserait le temps de travail effectif à 36 heures supplémentaires seulement, c'est-à-dire à une durée nettement

montants comptabilités de vente de matériels d'occasion sont faibles et ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport, que la valeur nette

conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale, et dont le versement sera suspendu en cas de séjour en milieu hospitalier supérieur à 45 jours, ainsi qu'une indemnité nette

coefficient d'occupation des sols et le plafond de densité ; que ce dernier subit une incidence chaque fois que les travaux ont pour objet la transformation de surfaces déductibles de la surface hors oeuvre nette

qu'elle précisait dans ses conclusions que la suspension d'activité résultait "de la seule aggravation des difficultés de l'entreprise, commencées lors de l'exercice 1979 par la constatation d'une perte nette

suivant l'accouchement, que rien ne s'opposait à la reprise du travail par la salariée à la fin de son congé de maternité et que la salariée avait catégoriquement refusé cette proposition qui marquait nettement

millions de francs au 31 décembre 1984 pour l'année entière, puis à 13 millions de francs du 1er janvier au 31 décembre 1985 et à 25 millions de francs du 1er janvier au 31 décembre 1986, que la marge nette

avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD- 6/1/94" mentionne ainsi une production nette

X... avait continué de bénéficier du régime de prévoyance souscrit par la société Via GTI auprès de la compagnie Eurosud, lequel lui assurait 80 % de sa rémunération nette ; qu'en l'état de ce faisceau

selon un volume minimum de 500 hectolitres par an, la société Caves Gambrinus sollicitait la réparation de l'intégralité du préjudice qui en était résulté pour elle et qui était constitué par la marge nette

représentatives dudit bien » et le preneur devra continuer à payer loyer convenu et « devra supporter la totalité de l'exécution du coût des travaux de reconstruction dans le cas où l'indemnité d'assurance nette

retraite de base de la somme de 74.560,20 euros (1.242,67 euros de pension mensuelle non versée X 12 mois X 5 ans) correspondant à la perte des 5 ans de travail supplémentaire et au titre de la perte nette

[B] de sa demande d'indemnisation de la perte de chance de vendre ses actions à un prix nettement plus élevé que celui qui lui a été offert dans le cadre de la cession contrainte de ses titres à une période

La société Hôtel de la Nouvelle France a conclu au fond le 26 avril 2022 , la société Immobilière Ty Neve et à la société MZB Saint Fiacre ont conclu en réponse le 21 juillet 2022.

LABALETTE, Mme Eliane C..., demeurant ..., le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de l'immeuble ..., représentée par son syndic, le cabinet Neveu, dont le siège social est ... (75016), la SCI MONESIX, dont le