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76 897 résultats pour « Netter-Adler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00008

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.546 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tout net

Source officielle

Page 46 sur 3845

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CC

soc

61372452cd58014677414892

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

X..., qui avait été engagé le 16 juillet 1990 par la société Netex, aux droits de laquelle se trouve la société Aspirotechnique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100136

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

affectifs durables, sans préciser en quoi ces circonstances avaient une incidence sur l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3-1 de la Convention de New-York

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100114

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

elle avait tenu compte des sentiments exprimés par le mineur [F] lors de l'audition du 5 décembre 2018, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 12 de la Convention de New

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-27

droit de la concurrence

20 septembre 2006

20 septembre 2006

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Autodistribution et AD Net à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01207

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société Miquel et associés agissant en qualité de mandataire ad litem de l'association 4 Ailes Ch'ti ainsi que de mandataire ad hoc des sociétés Devarem Développement, Entreprise [X] et AFC BTP n'a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200167

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Pour valider en tout ou en partie les chefs de redressement n° 6, 8, 9,10 et 11, l'arrêt retient essentiellement que toute somme directement versée au salarié est censée l'être en net en sorte que, pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b4cdc6046d476903ad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, . 21 000 euros nets au titre du travail dissimulé, . 21 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

tel le fax du 8 novembre 1993 de Mme Terpsie YD..., les inquiétudes de Patricia XI..., traduit uniquement un mensonge par omission consistant à ne pas indiquer aux participants qu'ils s'envolaient vers New-York

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100460

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

permettant de créer son portefeuille de crypto-monnaie et de réaliser lui-même des opérations de conversion de cette monnaie, qu'il y avait déposé 2 250 000 XEM qui lui avaient été donnés par la fondation NEM

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100147_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur l'intervention de la société ADL récréa : 2.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f65a67331bacec3c12

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

judiciaire de la société ADL ; Vu les conclusions de la société ADL et de Maître [G] [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ADL enregistrées le 23 mars 2012 ; Vu les conclusions

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

fausses attestations ; " aux motifs que, selon les termes de l'attestation rédigée par Fabrice D..., celui-ci a attesté qu'il arrivait " toujours aux alentours de 21 heures 30 " au pub discothèque " Le New

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

remise de remise de la chose refusée par l'acheteur" ; qu'en décidant que "la date à laquelle l'action de la société Bondet contre la société Beologic pouvait être exercée au sens de la Convention de New

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d87c25a97f0381f4dbc

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

- Condamner la société Galerie Adler aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, déclaré l'ADL recevable en ses demandes, débouté l'ADL de l'intégralité de ses demandes, condamné l'ADL à payer à la [3] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200036

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

U... font état de revenus annuels nets de 86.137 € pour 2006 et 72.178 € pour 2007 soit une moyenne annuelle de 79.157,50 € ; Que, dans tous les cas M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cceb

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

légalement caractérisé et la déclaration de culpabilité est privée de base légale ; "alors d'autre part qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que le prévenu ne disposait que d'un salaire net

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200338

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

que le principe de l'égalité des armes, découlant du droit à un procès équitable, implique que chaque partie puisse présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

moyen : 1 / qu'en s'en tenant au résultat positif de 80 535 Francs arrêté au 5 mars 1997, sans répondre aux conclusions qui soutenait que selon le rapport des commissaires aux comptes, ce résultat net

Source officielle