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16 054 résultats pour « Navin »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01531

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

et Y... ont été engagées par la société Comptoirs du Sud, respectivement à compter des 14 juin 2000 et 11 janvier 2002, en qualité de vendeuses affectées dans une boutique située à bord de l'un des navires

Source officielle

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CC

comm

61372394cd5801467740b9bc

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA (le chargeur), la société SGMT (le manutentionnaire) a procédé au chargement de céréales sur deux navires

Source officielle
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comm

6137220ccd580146773f9d11

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 1991), que la société Search Asia a confié à la société Construction navale bordelaise (société CNB) la construction d'un navire

Source officielle
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comm

613722e2cd58014677402b89

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Z... était armateur de deux navires et que Mme A... avait acquis le 20 avril 1988 45 % des parts du navire "le Boga Boga" ; Attendu que, pour condamner Mme A... a payer à la société X Marine et à son

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comm

6137242ecd58014677413472

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be (Madagascar) ; que pour la partie maritime du déplacement la société TPI a affrété la navire

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa01

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 15 NOVEMBRE 1961) QUE LA SOCIETE SAMAT, RECEPTIONNAIRE D'UNE CARGAISON DE 10000 SACS DE CIMENT CHARGEE SOUS CONNAISSEMENT LE 26 JANVIER 1960 A DUNKERQUE SUR LE NAVIRE

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CC

cr

La Rochelle du 22 novembre 1996, en ce qu'il a prononcéc/Jean-Philippe X

6079a87a9ba5988459c4d6b0

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial de La Rochelle, du 22 novembre 1996 qui, pour circulation à bord d'un navire à une vitesse supérieure à 5 noeuds dans la bande littorale

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comm

613720aacd580146773ed2ad

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Réunion), zone industrielle n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la COMPAGNIE MANTA SHIPPING CO LTD, compagnie de navigation

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comm

613721b8cd580146773f6823

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

E..., courtier maritime interprête et conducteur de navires à Caen, a assigné devant le tribunal de commerce deux compagnies de navigation, les sociétés BAI Britanny ferries et Truckline ferries, en leur

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CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Ils soulignent que les acquéreurs, dont l'un au moins avait déjà été propriétaire d'un navire de plaisance, ont fait le choix de ne pas venir visiter en personne le navire dont ils connaissaient l'âge

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TA

6ème Chambre

DTA_2404167_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B devait être retenue, sa durée devrait être minorée pour l'évaluation du préjudice d'anxiété des périodes hors navigation et de formation du marin.

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TA

6ème Chambre

DTA_2404168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A devait être retenue, sa durée devrait être minorée pour l'évaluation du préjudice d'anxiété des périodes hors navigation et de formation du marin.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828245

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

X..., professeur général de deuxième classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

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comm

6079d6479ba5988459c5a914

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE ; QUE LE CAPITAINE Y..., COMMANDANT DU NAVIRE

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61372661cd5801467742521e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpina, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2°/ la société Navigation

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cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

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Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

éludé en 1992 et 1993, respectivement 331 080 francs et 594 347 francs de TVA ; Que devant les juges du fond, Daniel X... a soutenu qu'en raison de l'origine et de la provenance "Angleterre" des navires

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cr

613725d9cd58014677420fdf

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

omise en l'espèce prive de toute base légale la déclaration de culpabilité, laquelle ne se saurait se trouver justifiée par la seule constatation que certains marins n'étaient pas inscrits au rôle du navire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00537

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, la société BLS location se bornait à faire état de menues « non-conformités » qu'elle aurait prétendument constatées sur certains navires ; qu'en jugeant que la société Banque Pouyanne avait contesté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

èsqualités, l'arrêt retient que les participants au stage d'initiation au jet-ski ont reçu du moniteur "un "briefing" pour expliquer les mesures de sécurité, le déroulement de la séance et la zone de navigation

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Il revendique l'application de la convention collective de la navigation de plaisance, en particulier ses articles G 39 et G 44.

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