Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2020 et 1er mai 2022, la société Tout TP, représentée par Me Branchet puis par Me Nass, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 26 décembre 2019

ne correspondait pas à l'ingénierie bancaire, et de ce fait que le code NAF qui lui avait été attribué à tort au moment de son immatriculation (NAF 70.22 secteur d'activité « Conseil pour les affaires

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTDC Code NAC : 30B Nature particulière :

88 91A), laquelle est incluse dans l'action sociale sans hébergement pour jeunes enfants (NAF 88 91), elle-même faisant partie des services d'action sociale sans hébergement (NAF 88) ; que l'article 1er

Le 3 février 2015, le secrétaire général de l'AMF a décidé de procéder à un contrôle portant sur le respect par la société NAM de ses obligations professionnelles.

from the Aluminium works in Žiar nad Hronom.

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe - Dopustnost - Člen 86(1) ES - Odsotnost samostojnega pomena - Elementi, ki omogočajo Sodišču, da koristno odgovori na zastavljena vprašanja - Direktive 92/50/EGS

d'appréciation en classant lesdites parcelles en zone NDa ; Sur le classement de la parcelle AP 22 située au Petit Rohu : Considérant que le même règlement du plan d'occupation des sols classe en zone NAb

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/08028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAES N° PC : 24/149 N°

Chambre civile TGI ARRÊT DU 26 MAI 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR

implicite de refus née le 5 août 2009 du silence gardé par le maire de Balaruc-le-Vieux sur sa demande d'abrogation du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'il classe en zone IV NA

l'ordre de Monsieur et Madame Nasr D'hinne X... correspondant au solde du prix de vente de leur bien immobilier.

Le 26 septembre 2018, le tribunal de commerce prononçait le redressement judiciaire de la SAS Naas. Par requête du 23 juillet 2019, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que la fabrication et la commercialisation de modèles de ceintures par les Sociétés SSL, MORGAN, NAF NAF BOUTIQUES, SALM

destination des professionnels : " La carte " Professionnel Mobile à Paris " est délivrée aux professionnels exerçant à Paris, établis à Paris, () dont l'activité de l'établissement relève des codes NAF