Pour valider la contrainte à hauteur du montant des cotisations réclamées en principal, le jugement se borne à énoncer que le montant des cotisations réclamées correspond parfaitement aux dispositions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] au paiement d'une amende délictuelle d'un montant de 30 000 euros, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit

(le notaire) membre de la société, [V], [C],, [E], [H] et, [U], [T] (la société notariale), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel, [Localité 1] (la banque) a consenti à M., [P] un prêt d'un montant

Ayant constaté que le montant de cette taxe s'élevait à la somme de 2 628 euros pour l'année 2019, l'acquéreure a assigné les vendeurs, sur le fondement des articles 1112-1, 1137 et 1240 du code civil,

stipulations en vertu desquelles le versement des indemnités de logement et de chauffage était retenu y compris après l'amortissement du capital versé et condamner en conséquence l'ANGDM à payer le montant

3 433,51 euros (22 522 francs), cette somme comprenant également les frais de gardiennage du véhicule (150 euros) jusqu'au 4 décembre 2002 ; - un devis du garage Gacon daté du 8 avril 2003 d'un montant

global de 600 000 francs, été "conduit à prendre de l'argent sur les primes perçues au-delà du montant normal de sa commission", qu'il avait ajouté que "l'argent lui avait servi... à rembourser ses dettes

des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean-Marc Rives aurait débuté son activité indépendante d'agent

franc de rente viagère applicable à l'âge de la victime à la date de l'accident du 29 janvier 2001 (49 ans), ce qui conduit au résultat suivant : 106 868 francs x 11,000 = 1 175 548 francs ; que le montant

de fixité ; qu'en outre, considérant que le montant de la prime de fin d'année était fonction, non seulement du salaire de chaque salarié, mais aussi des "résultats de l'entreprise", se contredit dans

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), qu'après avoir procédé en mai 1998, à une première diminution du montant

L. 113-5 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur peut convenir amiablement avec son assuré du montant de l'indemnité d'assurance qui lui revient ; que l'assuré est alors réputé avoir renoncé à

[C] audit comptable, sans rechercher avec précision le montant de la dette de la société Made in K vis-à-vis de M.

de 200 000 francs et quatre autres d'un montant de 104 655,25 francs (soit 800 000 francs + 418 621 francs = 1 218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des

2013, des arrérages échus de la rente accident du travail versés par la CPAM du 5 novembre 2013 au 31 juillet 2015 d'un montant de 34 336,89 euros et du capital représentatif des arrérages à échoir de

de la note et le montant du règlement, ainsi qu'entre le montant total des notes et le montant des recettes enregistrées en comptabilité ; que les carnets des serveurs n'ont pas été présentés ; qu'un

[K] et, en conséquence, de fixer à la somme globale de 43 875 euros TTC le montant des honoraires qui lui étaient dus pour les procédures correctionnelles, d'appel, du tribunal de grande instance et pour

[G] dans son audition de lui avoir forcé la main pour lui vendre des produits bien-être pour un montant de 274,70 euros payé en liquide.