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24 963 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc68bccdc6046d47e8ebf5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21/09/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

04/05/2011

Voir →

Créations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

18/05/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fc691acdc6046d47e8f3f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2637

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Isabelle Z..., demeurant à Hyères (Var), "Le Vendôme" Tour Rivoli, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Morillon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005252_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00240_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Morillon a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03388_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f255b

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Marguerite A..., demeurant Hameau du "Badney", Morillon

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003981 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de la société Les Jardins du moulin, - Dire et juger que la société Les Jardins du moulin a respecté ses obligations contractuelles, - En conséquence, débouter M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204JUD007203414

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

The creditors did not challenge those rulings. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [N], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Cabinet Molines Virginie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594fd

Cassation

16 mars 1981

16 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 JUILLET 1979), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES TRANSPORTS MORLIN (SOCIETE MORLIN) QUI, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE YACHTING

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b90cdc6046d47c88cea

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc68aecdc6046d47e8eaee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc690dcdc6046d47e8f2c8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050a7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

1988 sur son fonds de commerce, ce dernier a assigné en référé la société Schoonberg et la société Holding carrières de Marquise (HCM) pour obtenir une expertise de la valeur du fonds, qu'il prétendait ruiné

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

" aux motifs que, " le 10 février 1993, les gendarmes ont constaté qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur de forme ronde, un abri en moellon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100015

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... et Mme Z... ont acquis indivisément, pour moitié chacun, des parcelles situées à Morlaàs, cadastrées sections [...] et [...] ; qu'ils ont créé un lotissement sur la parcelle [...] et fait édifier

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f255c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoielle X..., Jeanne, Philomène B..., demeurant Hameau du "Badney", Morillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01431

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

préjudice de collègues de travail constitue une faute grave, ou à tout le moins une faute sérieuse justifiant le licenciement, alors même que l'objet soustrait serait de faible valeur, s'il est de nature à ruiner

Source officielle