[I] [C] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois de détention sous

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral

Mme [H] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [T] la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, alors « que l'exercice d'une action en

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1

[P] n'est pas constitutive d'un préjudice moral ; qu'en déboutant M. [P] de sa demande au titre du préjudice moral au motif que « M.

J..., proviseur du lycée le Verger à la Possession, pour harcèlement moral ; que M.

Y..., l'arrêté du 16 novembre 1987 autorisant ladite construction et condamné la COMMUNE DE MORANCE à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mory Tnte, dont le siège social

Par un arrêt n° 20BX00940, 20BX01019 du 8 novembre 2022, la cour a rejeté les requêtes du ministre et des sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine.

X..., ce manquement n'a causé aucun grief à ce dernier ; ( ) que, sur le préjudice moral, il est constant que M. X... a remis en cause l'intégrité et la compétence de M.

[P] [U] la somme de 10 416,50 € en réparation de son préjudice financier et la somme de 2 500 € en réparation de son préjudice moral, - débouté M.

Invoquant la responsabilité contractuelle de sa banque, [L] [T] l'a assignée en réparation de ses préjudices financier et moral devant le tribunal de grande instance de Marseille, par acte du 19 septembre

Sur les dommages et intérêts pour préjudices moraux et physiques et les dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de résultat de sécurité Monsieur [D] [D] sollicite la somme de 57.000 €

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La société [Personne physico-morale

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie,

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

..., dans ses conclusions, avait soulevé l'irrecevabilité de la demande exposée à son encontre à défaut de preuve rapportée de l'existence d'une confusion des patrimoines entre celui de la personne morale

: Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé aux demandeurs l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale