[K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Rodan

[U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Rodan

D'autre part, le tribunal, après avoir cité les dispositions de l'article L. 111-9 du code minier qui mettent un terme aux permis exclusifs de recherches et aux autorisations de prospection préalables

Gem auprès des fournisseurs étrangers Diaruse, Gems Trader et Union Mines, sur une majoration indue de la valeur des achats comptabilisés et l'existence de produits non comptabilités ; que la société Y

La société ROGER CUENOT a contesté le paiement au motif que les cubages de minage facturés ne correspondaient pas à la réalité.

(CANSSM), dont le siège est [Adresse 34], 2°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 20], 3°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M.

EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1979, ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES

droits de la société Géorhin, représentée par Me Gossement (SELARL Gossement Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre chargé des mines

X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Le Relais du Min, domicilié ... belge, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995

relative à l'acquisition par le groupe Vermilion de six concessions de mines d'hydrocarbures liquides et gazeux

40-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

occupé ensuite successivement les fonctions de chef du département contrôle qualité, de chef du département méthodes industrielles et de chef du département diversification à l'usine de Saint-Eloy-les-Mines

ci-après l'ANGDM), cet établissement public administratif ayant absorbé les fonctions de l'ANGR pour gérer au niveau national les dossiers des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines

prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (l'ANGDM), qui assure le service des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines

civile immobilière Victoria (la SCI) et M. et Mme [X] ont consenti à la société Deltaménagement une promesse unilatérale de vente portant sur des terrains constitués notamment par un ancien carreau de mine

revendre les véhicules après les avoir équipés d'une caisse, d'un plateau ou d'une benne, il a établi de faux certificats de carrossage au nom de la société Beaudonnet, ainsi que des certificats des Mines

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La Fédération générale des mines