Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, première conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Le Montagner, présidente honoraire, - Mme Silvani, conseillère

Monsieur [F] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Madame [H] [I] épouse [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON

admise, annulation du jugement, absence de décision implicite d'autorisation, rejet des demandes présentées devant le T.A. .N 1 Cf. en matière de permis de construire : Audon, 8 févr. 1978, p. 60 ; Milon

s'il n'y a pas lieu de tenir compte de la population de Chaumont d'Anjou, il y a lieu, en revanche, de tenir compte de celle de Cornillé-les-Caves et, pour partie, de celles des communes de Fontaine-Milon

. ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'EXCEPTION D'ILLEGALITE SOUMISE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE MILLON ET RELATIVE A LA DECISION PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU TRAVAIL

Audon, 8 févr. 1978, p. 60 ; Milon, 5 oct. 1979, p. 366.

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

FRANCE, exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés, missions de conseil et de service pour les entreprises appartenant au Groupe, prise d'intérêts et de participations à Mazé-Milon

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me X... du barreau de COMPIEGNE Maître Fabienne E... de nationalité Française Rue Alphonse Paillat 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP MILLON

René Y..., délégué syndical (URSOA) Société AUTOGRILL GARE PARIS SAINT-LAZARE Terminal Paris Saint-Lazare 11 rue, d'Amsterdam 75008 PARIS INTIMEE représentée par Maître MILON, avocat au barreau de Paris

ET : INTIMEE Madame Corinne Y... épouse X... de nationalité française 4 Avenue de l'Europe - Appt. 10 02000 LAON Comparante concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat

09 AVRIL 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nazha EL X... épouse Y... née lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx de nationalité marocaine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparante concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, W.