B..., ayant pour avocat Me Merienne, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

B..., ayant pour avocat Me Merienne, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit de la société MERTENS, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), 7, Place de la Gare,

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998 au 3 janvier 1999 dans un hôtel de la chaîne "Le Méridien

déclaré Yves X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que "l'enquête a permis d'établir que la société Ceri supportait les loyers d'un crédit-leasing afférent à un véhicule automobile Mercedes

remboursement de "frais New-York" d'un montant de 29 928,55 francs pour le mois de janvier 1991, note à laquelle était jointe, à titre de justificatifs, plusieurs factures, dont une note de l'hôtel Le Parker Meridien

que rien ne permet d'affirmer que le prévenu se soit effectivement rendu, comme il prétend, dans le magasin de motos ; 1) alors qu'en se bornant à constater que Pascal Y... avait pu constater que Messieurs

La commune de Mérignies entre donc bien dans le champ de l'article 9-1.

MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Merlan

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quadrant, société anonyme, précédemment dénommée société anonyme Merlin

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

C, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures utiles en vue de l'instruction

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

ET MERTENS "AGISSANT TANT EN LEUR NOM ET SOUS LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'AU NOM D'UNE SARL "PIM" ENCORE A CONSTITUER" ONT ACHETE A MOULART, PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 30 NOVEMBRE 1963, UN FONDS

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEDIENE Sedik, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 7 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs

fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat choisi ; Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN