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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516997_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

solution " mais qu'il faudrait encore un peu de temps, notamment en raison de l'absence d'un coordonnateur nommé à ce stade et d'un accord du DASEN " pour " l'intervention d'une AESH sur le temps méridien

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849044498a54057d102e34

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL de la SELARL ISABELLE SAUTEREL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] TSA 10007 [Localité 3] représentant Me Thomas MERIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514144_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative - de l’admettre à aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

sa demande de rappel de salaires sur heures supplémentaires, que : - elle était soumise à l'horaire collectif de travail de 37 heures hebdomadaires, son horaire contractuel comprenant une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

phases de production et l'ensemble des postes de travail qui y sont liés jusqu'au chargement des poids lourd pour la livraison, celle-ci ayant lieu au moment de la tranche horaire usuelle de la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025857b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] fait valoir qu'il travaillait de la façon suivante : embauche à 8 heures, pause méridienne de 12 h à 13h30 puis fin de journée à 19 heures du lundi au jeudi et à 18h30 le vendredi, soit une durée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

à domicile et d'avoir doté cette dernière d'un nouvel ordinateur, que cependant ces permanences méridiennes ne constituaient pas l'essentiel de son exercice professionnel et qu'il n'est pas établi que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Une brèche dure mérienne a été diagnostiquée à vingt-trois heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614d38cdc6046d47c58523

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à venir, à exécuter lesdits travaux en se reportant aux préconisations techniques établies par le BET Meridion

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdac33be7966c9a5b0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet COGEFIM MERIDIEM

Source officielle
TJ

Référé

67f0413402fc178212f84e78

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514511_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007688703

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Pascal X..., demeurant "Port de Merrien" à Moelan-sur-Mer 29116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4867

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae889d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 avril 2025 INTIMÉE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602480_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6a868cdc6046d478f5b8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

NEZLIOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0303 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZN Société FINSBURY BUSINESS HOUSE LTD Suite 7 Meridian

Source officielle
TJ

JEX

68642a970bb2f8a66ca61022

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me JOUREAU Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MERIENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512926_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604650_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle