AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516997_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
solution " mais qu'il faudrait encore un peu de temps, notamment en raison de l'absence d'un coordonnateur nommé à ce stade et d'un accord du DASEN " pour " l'intervention d'une AESH sur le temps méridien
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849044498a54057d102e34
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL de la SELARL ISABELLE SAUTEREL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] TSA 10007 [Localité 3] représentant Me Thomas MERIEN
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