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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03471_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Leddet-Troadec pour la société Kaligaz.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03482_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03584_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00309_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00568_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01971_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02631_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern pour Mme et M. A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour M. F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00083_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S. BAUER Le président, Ch. WURTZ Le greffier, F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00243_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00691_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00769_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A. DenizotLe président, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00976_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01044_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02352_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00651_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour M. A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle

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