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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50951

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-23.159 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50158

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [C], les observations du cabinet Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [N] [V], M. [W] et Mme [P] [B], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50001

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [T] et [L] [Y], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [N] [J] et [Z] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51390

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50227

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

[P] [V], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [C] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110562

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110042

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110040

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50243

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

: V 24-18.974 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10234

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[P], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10470

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50756

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10549

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51023

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [J], les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110552

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [N] [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50505

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [F] [P] et MM. [T] [E] et [U] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91107

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[E] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51512

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [M], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51391

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01513

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M. [Y] [M], et les conclusions de M.

Source officielle

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