vendues - le fait qu'avant leur enlèvement, les machines vendues étaient en bon état de fonctionnement, la société Rauch les ayant retirées et mises en marche seul - le fait que la société intimée n'est

et de machines.

En effet, la seule affirmation de M.

[A] de l'impossibilité de le reclasser au sein de la société et du groupe [2]. 6. Le 24 novembre 2020, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

Vous nous avez aussi confirmé vous-même avoir pris l'initiative de demander à 2 intérimaires présents qu'un de vous 3 ramasse les boites en fonction des arrêts machines et des pauses à prendre.

Au soutien de son allégation, le salarié s'appuie notamment sur un mail adressé le 25 février 2009 à [N] [Q], gérant de la société, dans lequel il indique que 'la vente des machines DOOSAN en exclusivité

[T] avait vocation à passer sur une machine plus moderne la 'MAN 2' pour laquelle il a effectué une formation.

°) d'annuler le courrier du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a informée de ce que sa candidature pour porter les projets relatifs au déploiement des deux postes d'intervenants sociaux au sein

[J] [Q] [G] a saisi la Commission de surendettement des particuliers de la Seine-[Localité 4] d’une déclaration de surendettement le 06 octobre 2025 ; Par décision du 14 avril 2025, la Commission a déclaré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION

En commun avec d'autres sociétés au sein d'un projet PAMPROD, elle a entrepris la conception d'une machine industrielle capable de fabriquer des pièces de grandes dimensions, par fusion de poudres ou fils

débits de boissons; les policiers pouvaient donc se rendre dans les débits de boissons, lieux ouverts au public; et en présence de machines identiques à celles décrites par le témoin, c'est-à-dire machines

Mme [F] [N] soutient qu'affectée, à mi-temps, au sein de la société [13], elle a été placée sur une machine dangereuse peu de temps après son arrivée.

54297 N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZW N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

Portalis 352J-W-B7J-DBDRL N°: 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Joël X... a eu la parole le dernier en ses observations et moyens de défense ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que seule