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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro : 539 007 435 [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocar palidant Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a879b3c8605deec1f97
25 janvier 2023
25 janvier 2023
], [N], [V] [Z] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L], [X], [V] [Z] née le 01 Août 2001 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63cd13ef607c90ab66b0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DEMANDERESSE : La REPUBLIQUE DE MOLDAVIE prise en la personne de de son Excellence le Ministre de la Justice, domiciliée : [Adresse 2] (MOLDAVIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la
Source officielle13e chambre
64b0ec32cc47fa05db2fc51c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147360 Représentant : Me Matthieu DE VALLOIS de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hervé Tandonnet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Mathieu
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de RENNES, substitué par Me LEPIGOCHÉ, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 APPELANT : [D] [P] né le 10/01/1980 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pierre Mathieu et M.
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
APPELANTES SCI LE CEDRE ROUGE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
MULTI-ACTIVITES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°341 647 410 représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
INTIMÉE SOCIÉTÉ SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION - SABIC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300721_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pierre Mathieu et M.
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
domicilié au siège social [Adresse 6] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Grégory PILLIARD de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009
24 février 2015
24 février 2015
Ulrich Mathias Haldimann (« le premier requérant »), M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 22 avril 2024, la commune de Volstroff, représentée par Me Mathieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002272393
1 mars 1999
1 mars 1999
C’est pourquoi la liberté d’expression consacrée par l’article 10 vaut, sous réserve du paragraphe 2, non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées
Source officielleChambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePage 46 sur 47